Alexis TRECA

Alexis Treca

Associé

Alexis Treca intervient en conseil et contentieux dans les domaines du droit public des affaires, du droit de l’urbanisme et de l’aménagement et du droit de l’environnement pour une clientèle composée de PME, de personnes publiques (Etat, collectivités locales, établissements publics), d’opérateurs de service public, de groupes industriels, de banques et de fonds d’investissement.

Inscrit au barreau de Paris depuis 2004, Alexis Treca est titulaire d’un DEA Droit public et sciences politiques (Université Paris V – René Descartes) et d’un DEA Droit public des affaires (Université Paris II -Assas).

Alexis TRECA

Exemples d’interventions

  • Conseil d’une communauté d’agglomération dans le cadre de la renégociation d’un partenariat public-privé relatif à un équipement sportif ;
  • Assistance d’un groupe bancaire dans le cadre d’un contentieux porté devant la juridiction administrative suite à la résiliation d’un partenariat public-privé ;
  • Conseil d’une université dans le cadre de la passation d’un marché global de performance tendant à la réalisation d’un immeuble de bureaux ;
  • Assistance d’une autorité organisatrice en matière de transport dans le cadre de la passation de plusieurs conventions de délégations de service public relatives à l’exploitation de lignes de transport par bus ;
  • Assistance juridique d’un EPIC de l’Etat compétent en matière d’énergie dans le cadre de la refonte d’un système d’information ;
  • Assistance juridique d’un EPIC de l’Etat compétent en matière d’énergie dans le cadre de la refonte d’un système d’information constituant le support d’une mission de service public ;
  • Assistance juridique dans le cadre de la mise en place d’une SEM chargée de l’exploitation d’un équipement culturel (étude de faisabilité et assistance dans la cadre de mise en place : délibérations, statuts, pacte) ;
  • Assistance dans le cadre de la mise en place d’une SPL chargée de la collecte de déchets ménagers ;
  • Audit de permis de construire et de permis d’aménager pour le compte de compagnies d’assurances ;
  • Assistance d’une Commune dans le cadre des opérations initiées par l’autorité organisatrice des transports visant à étendre une ligne de métro sur son territoire ;
  • Assistance d’un opérateur industriel dans le cadre d’un contentieux porté devant les juridictions administratives et portant sur des nuisances sonores ;
  • Assistance de différents opérateurs industriels dans le cadre d’un contentieux porté devant la juridiction administrative et portant sur la hausse de la redevance due en contrepartie du rejet d’eaux industrielles dans le réseau d’assainissement ;
  • Assistance d’un syndicat compétent en matière d’énergie dans le cadre de la refonte de ses statuts (incluant la définition de la compétence énergie) ;
  • Conseil d’un syndicat mixte dans le cadre de son retrait d’un établissement public de coopération intercommunale.

Langues de travail

Français

Français

Anglais

Anglais